Conditions générales de vente

Version 3.2 — entrée en vigueur le 28 août 2026 (remplace la version 3.0 du 5 août 2026). Elle supprime une désignation de produit faisant double emploi avec l'article C.2.3, intègre le contrat de séminaire à la hiérarchie des documents contractuels (article 12), remplace le barème de retenue d'annulation des séminaires par un droit au report sans frais assorti de garanties de programmation et de sortie (articles C.5, C.6.8 et C.6.9) et renumérote les articles C.2.5 et C.2.6. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1).

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance par le Vendeur, quel que soit le produit commandé et quel que soit le site depuis lequel la commande est passée. Elles constituent le document contractuel unique applicable à tous les produits énumérés à l'article 2 et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Elles s'appliquent exclusivement aux acheteurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute commande passée pour les besoins d'une activité professionnelle, ainsi que toute commande en quantité manifestement destinée à la revente ou à la distribution, doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et distinct avec le Vendeur ; à défaut, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande et de rembourser intégralement les sommes versées.

Le Vendeur ne contracte pas avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les prestations d'accompagnement décrites au Titre II, section C, ne sont éligibles ni à un financement par un opérateur de compétences, ni au compte personnel de formation : le Vendeur n'est pas titulaire de la certification Qualiopi et n'exerce pas d'activité de formation professionnelle continue au sens du Code du travail.

Les CGV sont structurées en deux titres. Le Titre I énonce les dispositions communes à tous les produits. Le Titre II énonce les dispositions propres à chaque famille de produits : contenus numériques (section A), biens corporels (section B), accompagnements (section C). En cas de contradiction entre le Titre I et le Titre II, les dispositions du Titre II prévalent pour le produit qu'elles concernent.

TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES PRODUITS

Article 1 — Identité du Vendeur

L'identité complète du Vendeur figure en tête des présentes. L'Acheteur peut joindre le Vendeur par courrier électronique à l'adresse cyrille@souverainauquotidien.com, par téléphone, aux coordonnées figurant en tête des présentes, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

Article 2 — Champ d'application et produits couverts

Les présentes CGV régissent la vente des produits suivants, seuls produits commercialisés directement par le Vendeur :

Un produit commandé auprès d'un tiers n'est pas régi par les présentes. En particulier, la vente d'ouvrages via la plateforme Amazon KDP est régie par les conditions générales d'Amazon, et le Vendeur n'y est pas partie.

Article 3 — Acceptation des CGV et formation du contrat

3.1 — Les présentes CGV sont portées à la connaissance de l'Acheteur avant toute commande, par un lien direct et permanent figurant sur chaque page de présentation et de paiement.

3.2 — Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, par le cochage d'une case dédiée, non pré-cochée, distincte de toute autre case du parcours de paiement, renvoyant au présent document.

3.3 — La date et l'heure de cette acceptation, ainsi que la version des CGV alors en vigueur, sont horodatées et conservées par le Vendeur sur support durable dans les conditions de l'article 6. Elles peuvent être communiquées à l'Acheteur sur simple demande.

3.4 — Le contrat est formé à la validation du paiement. Le Vendeur adresse alors à l'Acheteur, sur support durable et au plus tard au moment de la livraison ou du début d'exécution, une confirmation reprenant l'objet de la commande, le prix payé, la version des CGV acceptée jointe en pièce jointe, et, le cas échéant, les renonciations au droit de rétractation recueillies (article L221-13 du Code de la consommation).

Article 4 — Prix, taxes et annonces de réduction

4.1 — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est applicable ni récupérable, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

4.2 — Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande du produit au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et aucune modification tarifaire postérieure n'est opposable à l'Acheteur dont le contrat est en cours d'exécution.

4.3 — Les frais d'expédition éventuels, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit.

4.4 — Conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce d'une réduction de prix mentionne le prix antérieur le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les acheteurs au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction. Lorsque le produit est proposé depuis moins de trente jours, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué depuis sa mise en vente.

4.5 — Le Pack Numérique constitue un produit distinct, proposé à un prix éditeur qui lui est propre. Il ne constitue pas une réduction consentie sur le prix de l'ebook et du livre audio vendus séparément, et n'est présenté comme telle sur aucun support du Vendeur.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 — Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande, via le prestataire de services de paiement Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

5.2 — Lorsqu'un paiement échelonné est proposé pour un accompagnement, ses modalités — nombre d'échéances, montant, périodicité — sont précisées avant la validation de la commande et reprises dans la confirmation. Le défaut de paiement d'une échéance à sa date autorise le Vendeur, après mise en demeure adressée par courrier électronique restée sans effet pendant quinze (15) jours, à suspendre l'accès aux prestations non encore délivrées jusqu'à régularisation.

5.3 — Une facture est adressée à l'Acheteur par voie électronique pour chaque commande.

Article 6 — Archivage et accès au contrat

6.1 — Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que son montant est égal ou supérieur à 120 euros, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la prestation est immédiate, ou à compter de la fin de l'exécution de la prestation lorsque celle-ci est différée dans le temps.

6.2 — Cet archivage porte sur la version des présentes CGV acceptée par l'Acheteur, sur la confirmation de commande et sur les justificatifs de paiement correspondants.

6.3 — L'Acheteur peut à tout moment, pendant cette durée, obtenir communication de ces documents sur simple demande adressée à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Vendeur y répond dans un délai de trente (30) jours, sans frais pour l'Acheteur.

6.4 — Chaque version des présentes CGV porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La version applicable à un contrat est celle en vigueur au jour de son acceptation par l'Acheteur ; elle lui est transmise sur support durable, en pièce jointe à la confirmation de commande. Chaque version publiée reste accessible à une adresse permanente et son empreinte numérique est consignée dans un registre tenu par le Vendeur.

Article 7 — Responsabilité

7.1 — Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, y compris lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires techniques auxquels il recourt.

7.2 — Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'Acheteur, notamment en cas de saisie d'une adresse électronique ou postale erronée ou incomplète, ou de déclaration inexacte ou incomplète au titre de l'article C.6, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 11.

7.3 — Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l'usage que l'Acheteur fait du contenu des ouvrages ou des accompagnements, lesquels relèvent du coaching et du développement personnel dans les conditions rappelées à l'article 14.

7.4 — Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ni pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage causé aux personnes, de manquement à ses obligations au titre du Règlement (UE) 2016/679, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ni dans tous les cas où la loi l'interdit. Les garanties légales visées au Titre II s'appliquent en toute hypothèse.

Article 8 — Données personnelles

8.1 — Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées à l'occasion des commandes. Les traitements mis en œuvre sont décrits en détail dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque site et qui fait partie intégrante du dispositif contractuel au sens de l'article 12.

8.2 — Les principaux traitements sont les suivants :

8.3 — L'Acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il dispose en particulier d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière (article 21 du RGPD). Ces droits s'exercent auprès de rgpd@souverainauquotidien.com.

8.4 — Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs.

8.5 — L'Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle et licence d'usage

9.1 — L'ouvrage, la méthode H3C, la dénomination « Souverain au Quotidien », les protocoles, séquences, supports écrits, audio et vidéo, exercices et pratiques guidées, ainsi que le contenu des sites, demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune stipulation des présentes n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Acheteur.

9.2 — Le Vendeur concède à l'Acheteur, pour la durée de la protection légale, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser les fichiers et supports qui lui sont remis à des fins strictement personnelles et privées.

9.3 — Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur : la reproduction, la diffusion, la mise à disposition de tiers, la revente, le partage d'identifiants d'accès, la traduction, l'adaptation, ainsi que l'utilisation des supports ou de la méthode à des fins d'enseignement, d'animation, de formation ou de toute activité professionnelle, à titre gratuit ou onéreux.

9.4 — Les fichiers numériques livrés peuvent comporter une mention nominative permettant d'identifier leur destinataire, dans les conditions décrites à l'article 8.2.

9.5 — Contenus générés par des systèmes d'intelligence artificielle. Les supports élaborés par le Vendeur avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle demeurent régis par le présent article. L'Acheteur ne peut soumettre les supports qui lui sont remis à un système d'intelligence artificielle générative aux fins d'en produire des versions dérivées, ni les intégrer à un corpus d'entraînement.

9.6 — La dédicace manuscrite constitue une œuvre de l'esprit ; l'Acheteur en acquiert le support matériel sans acquérir de droit d'exploitation sur celle-ci.

9.7 — Contenus produits par l'Acheteur. Les questions, retours, comptes rendus, messages, témoignages et productions écrites de l'Acheteur lui appartiennent. Toute réutilisation par le Vendeur d'un contenu, d'un avis ou d'un témoignage émanant de l'Acheteur à des fins de communication ou de promotion est subordonnée à son accord exprès et préalable, recueilli de manière distincte et révocable à tout moment. Lorsqu'un tel accord est donné, il emporte licence gratuite et non exclusive, pour la France et l'ensemble des territoires depuis lesquels les supports sont accessibles, sur les supports de communication du Vendeur, pour une durée de trois (3) ans renouvelable par accord exprès. En cas de révocation, le Vendeur procède au retrait dans un délai de trente (30) jours sur ses supports numériques et cesse toute nouvelle diffusion sur ses supports imprimés.

9.8 — Le Vendeur peut exploiter les productions écrites de l'Acheteur sous forme anonymisée à des fins pédagogiques ou d'amélioration de ses prestations, sur consentement exprès et distinct.

Article 10 — Réclamation et médiation de la consommation

10.1 — Toute réclamation est adressée au préalable au Vendeur, par écrit, à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Vendeur y répond dans un délai d'un mois.

10.2 — À défaut de résolution, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :

10.3 — La saisine du médiateur n'est recevable que si l'Acheteur justifie d'une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et s'il la présente dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation). Le recours à la médiation est gratuit pour l'Acheteur consommateur ; il suspend les délais de prescription pendant sa durée.

Article 11 — Force majeure et imprévision

11.1 — Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

11.2 — La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours à compter de la survenance de l'événement, en précisant sa nature, ses effets prévisibles et sa durée estimée, et en joignant tout justificatif utile.

11.3 — Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Les parties recherchent en priorité un report des prestations concernées.

11.4 — Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat par courrier électronique, sans indemnité de part ni d'autre. Le Vendeur rembourse alors à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes versées au titre des prestations non délivrées, calculées au prorata.

11.5 — Imprévision. Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat en rend l'exécution excessivement onéreuse pour l'une des parties, celle-ci peut demander à l'autre une renégociation. Les parties y procèdent de bonne foi et poursuivent l'exécution du contrat pendant la renégociation. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions de l'article 11.4, par dérogation à la faculté d'adaptation judiciaire prévue au troisième alinéa de l'article 1195 du Code civil, à laquelle les deux parties renoncent réciproquement.

Article 12 — Documents contractuels

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissante : (i) du document de consentement éclairé spécifique à la pratique respiratoire (article C.6), pour ce qui concerne cette pratique ; (ii) des présentes CGV et de leurs annexes, dans leur version applicable à la commande (article 13.1) ; (iii) du contrat de séminaire signé par le Client, pour ce qui concerne la session qu'il désigne ; (iv) de la confirmation de commande adressée à l'Acheteur ; (v) de la politique de confidentialité, pour le traitement des données personnelles ; (vi) des mentions légales. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Toutefois, en cas de contradiction entre deux documents contractuels portant sur les droits de l'Acheteur consommateur — notamment les conséquences financières d'une rétractation, d'une annulation ou d'un report — la stipulation la plus favorable à l'Acheteur s'applique. Le Vendeur ne dispose d'aucun droit exclusif d'interpréter les documents ci-dessus. Le modèle du contrat de séminaire est consultable à tout moment, avant commande, à l'adresse permanente indiquée sur la page de présentation du séminaire. Les pages de présentation des produits et les calendriers de sessions n'ont pas de valeur contractuelle au-delà des éléments repris dans la confirmation de commande.

Article 13 — Modification, nullité partielle, droit applicable

13.1 — Le Vendeur peut publier à tout moment une nouvelle version des présentes CGV, applicable aux seules commandes validées à compter de son entrée en vigueur. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation, dans les conditions de l'article 6. Toute nouvelle version est publiée sur les sites au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsque la modification résulte d'une évolution législative ou réglementaire d'application immédiate ou qu'elle est exclusivement plus favorable au Client ou purement formelle.

13.1 bis — Aucune version ultérieure des présentes ne peut être opposée au Client dont le contrat est en cours d'exécution si elle réduit ses droits. Le Vendeur peut en revanche décider d'appliquer aux contrats en cours les stipulations d'une version ultérieure qui sont plus favorables au Client.

13.2 — Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

13.3 — En cas de cession ou d'apport de l'activité du Vendeur à une société, notamment dans le cadre du passage de l'entreprise individuelle à une société d'exploitation, les contrats en cours sont transférés de plein droit à la société bénéficiaire, aux mêmes conditions. Les acheteurs et clients en cours de prestation en sont informés par courrier électronique.

13.4 — Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable et de médiation aboutie, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. L'Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure le Vendeur.

Article 14 — Avertissement — coaching et développement personnel

TITRE II — DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE FAMILLE DE PRODUITS

Section A — Contenus numériques : ebook, livre audio, Pack Numérique

A.1 — Caractéristiques essentielles

A.1.1 — Ebook. Version numérique intégrale de l'ouvrage « Vous avez tout compris. Rien n'a changé. », livrée aux formats PDF et EPUB, sans verrou numérique (DRM) propriétaire, lisible sur tout ordinateur, liseuse, tablette ou smartphone compatible. Son achat ouvre en complément un accès gratuit à l'espace lecteurs de la communauté « Souverain au Quotidien », dans les conditions de l'article A.5.

A.1.2 — Livre audio. Version intégrale de l'ouvrage lue à voix haute, d'une durée d'écoute d'environ 9 heures et 41 minutes, livrée sous forme de fichiers téléchargeables au format M4B chapitré (environ 568 Mo, mémorisant la position de lecture) et au format MP3, sans verrou numérique (DRM) propriétaire. Les fichiers sont lisibles sur tout ordinateur, smartphone, tablette ou lecteur audio compatible avec ces formats.

A.1.3 — Pack Numérique. Le Pack Numérique réunit l'ebook décrit à l'article A.1.1 et le livre audio décrit à l'article A.1.2, dans leurs caractéristiques respectives, livrés ensemble. Il ne comporte aucun support matériel. Son achat ouvre le même accès à l'espace lecteurs.

A.2 — Livraison

Les fichiers sont mis à disposition par voie électronique immédiatement après la confirmation du paiement, à l'adresse de courrier électronique communiquée lors de la commande. Ils demeurent accessibles au téléchargement depuis le lien de livraison pendant une durée de douze (12) mois à compter de la commande ; passé ce délai, une réémission des liens peut être demandée sans frais à l'adresse figurant à l'article 1. Aucun frais de port ni délai d'expédition n'est applicable à ces produits.

A.3 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dès lors que l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Ces deux conditions sont recueillies au moment de la commande, pour chacun des produits numériques concernés, par le cochage d'une case dédiée, non pré-cochée et distincte de la case d'acceptation des CGV, rédigée comme suit :

Conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation, le Vendeur adresse à l'Acheteur, sur support durable et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de cet accord préalable exprès et de cette renonciation, reprise dans le courriel de confirmation de commande.

À défaut de recueil de cet accord et de cette renonciation, l'Acheteur conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours, exerçable dans les conditions de l'annexe 1.

A.4 — Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci lorsque le contenu est fourni en une seule fois, ou pendant toute la durée de la fourniture lorsque celle-ci est continue. Pendant les douze (12) mois suivant la fourniture, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la fourniture, sans que l'Acheteur ait à en rapporter la preuve.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut exiger la mise en conformité du contenu numérique et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions des articles L224-25-19 et suivants. Toute demande est adressée à cyrille@souverainauquotidien.com.

A.5 — Accès à l'espace lecteurs

L'accès à l'espace lecteurs de la communauté « Souverain au Quotidien » est gratuit, strictement personnel, non transférable et lié à la possession du produit numérique acquis. Il est régi par des règles d'usage communiquées lors de l'inscription et accessibles à tout moment depuis l'espace.

En cas de manquement caractérisé à ces règles — notamment propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, diffusion de contenus illicites, partage des identifiants, diffusion à des tiers des fichiers ou des échanges tenus au sein de l'espace — le Vendeur adresse à l'Acheteur une mise en demeure motivée par courrier électronique l'invitant à régulariser sa situation dans un délai de sept (7) jours. À défaut de régularisation, l'accès peut être suspendu puis révoqué, par décision motivée notifiée par courrier électronique. En cas de manquement grave portant atteinte à la sécurité ou à la dignité des autres membres, la suspension peut être immédiate, la mise en demeure étant alors adressée concomitamment.

La révocation de l'accès à l'espace lecteurs est sans effet sur la licence d'usage des fichiers numériques acquis, qui demeure acquise à l'Acheteur.

Section B — Biens corporels : livre broché et option dédicace

B.1 — Caractéristiques essentielles

B.1.1 — Livre broché. Exemplaire imprimé de l'ouvrage « Vous avez tout compris. Rien n'a changé. » (ISBN 978-2-9585961-3-2), édité par le Vendeur, expédié neuf.

B.1.2 — Option dédicace personnalisée. Dédicace manuscrite rédigée par l'auteur sur la page de garde de l'exemplaire commandé, intégrant le prénom saisi par l'Acheteur au moment de la commande. Un message facultatif « Parlez-moi de vous » peut être renseigné ; il est utilisé exclusivement pour la réalisation de la dédicace et supprimé après expédition.

B.2 — Livraison et transfert des risques

B.2.1 — Les livres brochés sont expédiés à l'adresse postale indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais d'expédition sont indiqués sur la page de commande ; l'exemplaire dédicacé requiert un délai supplémentaire lié à sa réalisation manuscrite.

B.2.2 — Transfert des risques. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le transfert de la propriété et le transfert des risques de perte ou d'endommagement n'interviennent qu'au moment où l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

B.2.3 — Retard de livraison. Conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou dans le délai convenus, l'Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut de livraison dans ce délai. Le contrat est résolu à la réception de cette seconde notification, sauf livraison entre-temps. L'Acheteur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

B.3 — Droit de rétractation

B.3.1 — Livre broché sans dédicace. L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe 1, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

B.3.2 — Livre broché avec option dédicace. L'option dédicace consiste en une prestation exécutée selon les spécifications de l'Acheteur, la dédicace intégrant le prénom qu'il a lui-même saisi. À ce titre, elle constitue un bien nettement personnalisé au sens de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation et ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation. L'Acheteur en est informé avant le paiement et l'accepte expressément par le cochage d'une case dédiée, non pré-cochée, rédigée comme suit :

Par dérogation favorable à l'Acheteur, le livre broché lui-même demeure soumis au droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions de l'article B.3.1. En cas de rétractation portant sur un exemplaire dédicacé, le remboursement porte sur le prix du livre et les frais d'envoi initiaux standard, à l'exclusion du montant correspondant à la prestation de dédicace, définitivement exécutée et acquise au Vendeur. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

B.4 — Garanties légales

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions reproduites intégralement à l'annexe 2 des présentes. Ces garanties sont dues indépendamment de toute stipulation des présentes ; toute clause qui les écarterait ou les limiterait, directement ou indirectement, est réputée non écrite. Toute demande est adressée à cyrille@souverainauquotidien.com.

Section C — Accompagnements : Régénération, Régénération Plus, L'Accès Premier Cercle, Alchimie des Relations

C.1 — Nature et qualification des prestations

Les prestations décrites à la présente section sont des prestations de coaching et d'accompagnement non-clinique, relevant du développement personnel, dans les conditions rappelées à l'article 14. Elles sont délivrées en groupe et, selon les formules, en séances individuelles à distance et en présentiel.

C.2 — Description des prestations

C.2.1 — Programme Régénération. Programme d'accompagnement structuré en trois phases : une phase préparatoire à distance, une phase en présentiel sous forme de séminaire, et une phase d'intégration à distance. Le contenu détaillé de chaque phase, le calendrier des sessions et l'effectif maximal sont précisés sur la page de présentation et confirmés lors de l'inscription.

C.2.2 — Option Régénération Plus. Dix (10) rendez-vous individuels à distance avec Cyrille NOVOU, souscrits en complément du Programme Régénération, dans les conditions de l'article C.9. Cette option ne peut être souscrite seule ; elle donne lieu à un supplément de prix indiqué sur la page de commande.

C.2.3 — Séminaire « L'Accès Premier Cercle ». Séminaire de coaching à support corporel, délivré en présentiel sur plusieurs journées consécutives. Les dates, le lieu et l'effectif maximal sont précisés sur la page de présentation et confirmés lors de l'inscription. Cette prestation est celle antérieurement désignée « Millésime Alumni », « Millésime Fondateurs » et « Programme Alumni ». Ces dénominations, ainsi que le terme « Alumni » figurant dans l'adresse de la page de présentation, dans les courriers du Vendeur et dans les confirmations de commande, désignent une seule et même prestation, régie par le présent article et par l'ensemble de la présente section C.

C.2.4 — Formation en ligne « L'Alchimie des Relations ». Formation accessible en ligne à l'issue de la confirmation du paiement, composée de modules vidéo et de supports écrits téléchargeables portant sur les schémas relationnels et leur transformation. L'accès est personnel, nominatif et non cessible. Il est ouvert pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la confirmation d'inscription ; au-delà, le maintien de l'accès ne fait l'objet d'aucune obligation à la charge du Vendeur. Cette formation peut être souscrite indépendamment de tout autre accompagnement.

C.2.5 — Frais à la charge du Client. Sauf mention contraire sur la page de présentation, les frais de transport, d'hébergement et de restauration liés à la participation à une prestation en présentiel restent à la charge du Client.

C.3 — Délais d'exécution et retard

C.3.1 — Le Vendeur s'engage à délivrer la prestation selon le calendrier de la session choisie par le Client, et à en achever l'exécution au plus tard un (1) mois après le dernier jour de la phase en présentiel. Le calendrier prévisionnel est confirmé au Client par courrier électronique lors de son inscription, sur support durable.

C.3.2 — Conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation d'exécuter la prestation à la date ou dans le délai convenus, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution dans ce délai. Le contrat est résolu de plein droit à la réception de cette seconde notification, sauf exécution entre-temps. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse d'exécuter ou lorsque la date convenue constituait pour lui une condition essentielle du contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

C.3.3 — Les éléments numériques inclus dans une prestation — exemplaire numérique de l'ouvrage, accès à une formation en ligne, supports écrits — sont fournis par voie électronique dans les vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation du paiement.

C.4 — Droit de rétractation

C.4.1 — Principe. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire figurant en annexe 1 ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut également exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de renonciation (« renoncer au contrat ») accessible depuis le site, conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation.

C.4.2 — Demande expresse d'exécution anticipée (article L221-25). Le Client peut demander que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, afin de bénéficier sans attendre des premières séances. Cette demande est recueillie au moyen d'une case à cocher dédiée, non pré-cochée et distincte de la case d'acceptation des présentes CGV ; elle est confirmée au Client sur support durable avec la confirmation d'inscription. À défaut d'une telle demande expresse, l'exécution débute à l'expiration du délai de rétractation.

C.4.3 — Conséquences de la rétractation après demande d'exécution anticipée. Le Client qui a formulé cette demande et qui exerce ensuite son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours verse au Vendeur un montant proportionné à ce qui lui a été effectivement fourni jusqu'à la date de sa rétractation, rapporté au prix total du contrat. Ce montant est calculé en rapportant le nombre de séances effectivement délivrées au nombre total de séances et de journées de séminaire prévues au titre de l'ensemble des phases de la prestation, une journée de séminaire en présentiel étant comptée pour trois séances. Le solde du prix est remboursé au Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa demande de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'inscription. Aucun autre frais ni aucune pénalité ne peut être mis à la charge du Client à ce titre. À défaut de demande expresse d'exécution anticipée recueillie dans les conditions ci-dessus, le remboursement est intégral.

C.4.4 — Éléments numériques. S'agissant de l'exemplaire numérique de l'ouvrage remis à titre de bonus et de l'accès à une formation en ligne, le Client reconnaît, par une case à cocher dédiée et non pré-cochée, qu'il donne son accord préalable exprès à l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation pour ces seuls éléments, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est sans effet sur le droit de rétractation portant sur la prestation elle-même, qui demeure entier. Ces éléments restent acquis au Client en cas de rétractation et ne sont pas déduits du remboursement.

C.5 — Report et annulation

C.5.1 — Report à l'initiative du Client. Après expiration du délai de rétractation (article C.4), le Client peut reporter sa participation, sans frais et sans supplément de prix, sur toute autre session ouverte à la réservation et disposant d'une place disponible, en adressant sa demande par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date de la session initialement retenue. Le report s'exerce de plein droit, par la seule inscription du Client sur la session de son choix : il n'est subordonné à aucun accord ni à aucune appréciation du Vendeur. Si le tarif de la session d'accueil est inférieur au prix payé, la différence est remboursée au Client dans un délai de quatorze (14) jours ou, à son choix, conservée à son crédit ; si ce tarif est supérieur, aucun complément de prix n'est dû. Le report peut être exercé deux (2) fois. Cette limite ne s'applique pas aux reports prévus aux articles C.5.4 (motif légitime et impérieux), C.5.7 (fait du Vendeur), C.6.8 (état de santé) et C.6.9 (document de sécurité).

C.5.2 — Calendrier, garantie de programmation et terme du droit au report. Le Vendeur publie le calendrier des sessions ouvertes à la réservation et le communique par écrit au Client dans les quinze (15) jours de toute demande de report. Le droit au report s'exerce pendant douze (12) mois à compter de la date de la session initialement retenue. Ce délai est prorogé de plein droit, sans formalité, de toute période pendant laquelle aucune session disposant d'une place disponible n'était ouverte à la réservation. Le Vendeur informe le Client de l'échéance de son droit au report au plus tard soixante (60) jours avant son terme.

Garantie de programmation. Si, pendant ces douze (12) mois, le Vendeur n'a pas proposé au Client au moins trois (3) sessions distinctes, disposant chacune d'une place disponible et annoncées chacune au moins trente (30) jours à l'avance, le Client obtient, à son choix : le remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation non délivrée, dans un délai de quatorze (14) jours ; ou la prolongation de son droit au report pour une nouvelle période de douze (12) mois. Le Vendeur justifie par écrit, à première demande du Client et dans un délai de sept (7) jours, des sessions proposées et des places disponibles à la date de chacune ; à défaut de justification dans ce délai, la condition de programmation est réputée non remplie.

Terme. Si, à l'échéance du droit au report, le Client ne s'est inscrit sur aucune session alors que la garantie de programmation ci-dessus est satisfaite, le Vendeur le met en demeure, par écrit, de s'inscrire dans un délai de trente (30) jours sur l'une des sessions ouvertes à la réservation. À défaut d'inscription dans ce délai, le contrat est résolu ; le Vendeur conserve une somme forfaitaire de trente pour cent (30 %) du prix, au titre des frais d'organisation irrévocablement engagés, dont il justifie le montant à la demande du Client, et rembourse le solde dans un délai de quatorze (14) jours.

C.5.3 — Annulation par le Client : les sommes ne sont pas remboursées, la participation est reportée. Après expiration du délai de rétractation, l'annulation de sa participation par le Client ne donne pas lieu à remboursement. Les sommes versées ne sont pas pour autant perdues : elles restent intégralement affectées à sa participation, qui est convertie de plein droit et sans frais en droit au report, exercé dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2 — y compris la garantie de programmation, la prorogation et le remboursement du solde au terme. Le délai de douze (12) mois court à compter de la date de la session à laquelle le Client était inscrit au jour de sa demande. Le présent article ne fait obstacle ni au droit de rétractation (article C.4), ni aux remboursements prévus aux articles C.5.2, C.5.4, C.5.7, C.6.7, C.6.8, C.7 et C.8.3.

C.5.4 — Empêchement définitif ; motif légitime et impérieux.

Empêchement définitif. Le Client obtient le remboursement des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sans retenue, dans un délai de quatorze (14) jours, sur simple production de l'un des documents suivants, sans autre condition et sans appréciation du Vendeur : certificat d'un médecin établissant une inaptitude définitive à la pratique ou une contre-indication durable au sens de l'article C.6.3 ; acte de décès du Client — le remboursement est alors versé à ses ayants droit ; décision de justice ou acte d'une autorité administrative rendant la participation impossible ; tout document établissant un événement présentant les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et rendant la participation définitivement impossible.

Motif légitime et impérieux. Le Client empêché par un motif légitime et impérieux, justifié par un document émanant d'un tiers — notamment maladie ou hospitalisation, deuil d'un proche au premier degré, grossesse, mutation ou déménagement rendant la participation impossible en pratique — bénéficie, à son choix et sur production du justificatif, sans appréciation du Vendeur : du report sans frais, y compris moins de sept (7) jours avant la session et sans que la limite de deux reports lui soit opposable ; ou du remboursement des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sous déduction d'une retenue forfaitaire de trente pour cent (30 %) du prix au titre des frais d'organisation irrévocablement engagés, dont le Vendeur justifie le montant à sa demande, le solde étant remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

C.5.5 — Caractère personnel de la participation. L'accompagnement est personnel : il repose sur la déclaration de santé (article C.6.4) et le consentement éclairé (article C.6.5) propres au Participant. L'inscription est en conséquence personnelle et incessible : la place ne peut être ni cédée ni transférée à un tiers. Le Client empêché dispose des droits prévus aux articles C.5.1 à C.5.4.

C.5.6 — Absence à la session. Le Participant qui ne se présente pas à la session sur laquelle il est inscrit, ou qui l'interrompt de son fait, est réputé avoir consommé la prestation : sa place a été réservée et mobilisée, et la session s'est tenue. L'absence ne donne lieu ni à report, ni à remboursement, ni à avoir. Toutefois, le Participant empêché par l'un des événements visés à l'article C.5.4 — y compris survenu le jour même — bénéficie, sur production du justificatif, du report sans frais dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2.

C.5.7 — Annulation ou déplacement par le Vendeur. Le Vendeur ne peut annuler une session, ou en modifier la date ou le lieu de manière significative, que dans les seuls cas suivants : effectif inscrit inférieur à l'effectif minimal indiqué sur la page de présentation ou, au plus tard, dans la confirmation de commande ; empêchement du ou des coachs ; indisponibilité du lieu ; force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Il en informe les Clients inscrits au plus tard trente (30) jours avant la date prévue, ou sans délai si la cause survient postérieurement, et leur propose, à leur choix : le report sans frais sur une autre session ouverte à la réservation, dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2 ; ou le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours. Si l'empêchement du Vendeur est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées au titre des prestations non délivrées sont intégralement remboursées dans le même délai (articles 1218 et 1229 du Code civil).

C.5.8 — Indemnité réciproque. Si le Vendeur annule une session, ou en modifie la date de manière significative, moins de trente (30) jours avant sa date, pour un motif autre que la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou l'insuffisance de l'effectif minimal annoncé, le Client perçoit, outre le remboursement intégral ou le report prévus à l'article C.5.7, une indemnité forfaitaire égale à trente pour cent (30 %) du prix de la prestation, sans préjudice de la réparation d'un préjudice supérieur dûment justifié.

C.6 — Pratique respiratoire : information, consentement et état de santé

C.6.1 — Nature de la pratique. Certaines prestations comportent des séquences de respiration profonde guidée, pratiquées en groupe sous la conduite des encadrants. Il s'agit d'une pratique de développement personnel à support corporel, et non d'un acte de soin.

C.6.2 — Effets possibles. Cette pratique peut provoquer des manifestations physiques transitoires — fourmillements, contractions musculaires, vertiges, émotions intenses, pleurs, tremblements. Ces manifestations cessent à l'arrêt de la pratique.

C.6.3 — Contre-indications. La pratique est déconseillée, notamment, en cas de : grossesse, épilepsie, troubles cardiovasculaires, hypertension non contrôlée, glaucome, décollement de rétine, chirurgie récente, ostéoporose sévère, troubles psychiatriques actifs, ou traitement psychotrope en cours sans avis médical. Cette liste n'est pas exhaustive : en cas de doute, le Client consulte son médecin traitant avant de s'inscrire.

C.6.4 — Déclaration et consentement du Client. Préalablement à la première pratique respiratoire, et en tout état de cause avant le début de la Phase 2, le Client renseigne une déclaration de santé au sein du document de consentement éclairé visé à l'article C.6.5, distinct des présentes CGV et signé séparément. Le consentement au traitement de cette déclaration y est recueilli par une mention dédiée, expressément intitulée « Je consens au traitement de ma déclaration de santé pour les besoins de ma sécurité lors des pratiques respiratoires ». Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment ; aucune donnée relative à la santé n'est collectée au moment du paiement. Par cette déclaration, le Client atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des contre-indications ci-dessus, ne pas être concerné par celles-ci ou disposer d'un avis médical favorable, et s'engage à informer le Vendeur de toute évolution de son état de santé susceptible de constituer une contre-indication.

C.6.5 — Consentement éclairé spécifique. Avant la première pratique respiratoire, le Client signe un document de consentement éclairé spécifique, distinct des présentes CGV, recueilli par voie électronique via la solution de signature DocuSeal. Ce document prévaut sur les présentes pour ce qui concerne cette pratique, dans les conditions de l'article 12.

C.6.6 — Cadre de sécurité. Les encadrants sont présents pendant toute la durée de la pratique. Le Client peut interrompre la pratique à tout moment, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur la poursuite de la prestation.

C.6.7 — Inaptitude constatée lors de la déclaration de santé. Si la déclaration prévue à l'article C.6.4 fait apparaître une contre-indication rendant le Client inapte à la pratique respiratoire, et qu'aucun avis médical favorable ne permet de lever cette contre-indication, le contrat est résolu de plein droit et le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans retenue ni frais, dans un délai de quatorze (14) jours.

C.6.8 — Évolution de l'état de santé postérieure à la déclaration. Le Client s'engage à informer le Vendeur sans délai de toute évolution de son état de santé constituant une contre-indication apparue après sa déclaration. Dans ce cas, sa participation est reportée sans frais sur une autre session ouverte à la réservation, dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2. Ce report ne donne pas lieu à remboursement : les sommes versées restent acquises au titre de la participation reportée. Si l'inaptitude est définitive et médicalement établie, le Client est remboursé des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sans retenue, dans un délai de quatorze (14) jours (article C.5.4).

C.6.9 — Échéance de signature du document de sécurité. La signature du document de consentement éclairé (article C.6.5), comprenant la déclaration de santé (article C.6.4), est requise au plus tard deux (2) jours avant le début de la session, à 17 heures (heure de Paris) : elle conditionne l'accès à la pratique et permet au Vendeur d'exécuter son obligation de sécurité. À défaut de signature à cette échéance, la participation du Client est reportée de plein droit, sans frais et sans supplément de prix, sur une session ultérieure ouverte à la réservation, dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2 ; le Client en est informé par écrit le jour même, avec le rappel du document à signer et le calendrier des sessions. Ce report est automatique et ne relève d'aucune appréciation du Vendeur ; le défaut de signature étant le fait du Client, le report qui en résulte ne constitue pas un manquement du Vendeur à son obligation de délivrance. Le droit au report ainsi ouvert obéit à l'article C.5.2 ; si, à son terme, le document n'est toujours pas signé, le Vendeur met le Client en demeure de le signer dans un délai de trente (30) jours ; à défaut, le contrat est résolu dans les conditions du terme prévu à l'article C.5.2 (retenue de trente pour cent (30 %) justifiée, solde remboursé sous quatorze (14) jours). Le présent article ne s'applique pas lorsque le défaut de signature résulte de la révélation d'une contre-indication (article C.6.7) ni en cas d'empêchement relevant de l'article C.5.4.

C.7 — Réorientation vers un professionnel de santé

Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout suivi médical ou psychologique en cours. Lorsque des éléments objectifs et vérifiables — survenue d'une contre-indication de l'article C.6.3, avis médical défavorable, incident survenu au cours d'une pratique — indiquent que la poursuite de l'accompagnement présente un risque pour le Client, le Vendeur l'en informe par écrit, motive sa décision, et peut subordonner la poursuite à un avis médical favorable ou réorienter le Client vers un professionnel de santé. Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours pour présenter ses observations. Si l'accompagnement prend fin de ce fait, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sans retenue. Le Client dispose réciproquement, à tout moment, de la faculté de reporter sa participation ou de mettre fin au contrat dans les conditions des articles C.5.1 à C.5.5.

C.8 — Engagement de participation et confidentialité du groupe

C.8.1 — Le Client s'engage, à compter de son acceptation des présentes CGV, à participer aux séances avec assiduité, à respecter les horaires et à adopter un comportement respectueux des autres participants et des encadrants.

C.8.2 — Confidentialité. Ce qui est partagé au sein du groupe relève de l'intimité de chacun. Le Client s'engage à ne divulguer à aucun tiers l'identité des autres participants ni le contenu de leurs partages. Cet engagement survit à la fin de la prestation.

C.8.3 — Le Vendeur peut mettre fin à la participation d'un Client dont le comportement porte atteinte à la sécurité ou à la dignité des autres participants, après mise en demeure motivée restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave. Les sommes correspondant aux prestations non délivrées sont alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.

C.9 — Rendez-vous individuels

C.9.1 — Forfait indivisible. L'option Régénération Plus constitue un forfait indivisible. Le supplément de prix acquitté correspond à l'ensemble des dix (10) rendez-vous et ne se décompose pas en prestations unitaires cessibles séparément.

C.9.2 — Délai de consommation. Les dix rendez-vous doivent être programmés et tenus dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'inscription. Le Vendeur met à la disposition du Client un lien d'accès à son agenda de réservation, transmis par courrier électronique et communiqué à nouveau sur simple demande. Cet agenda propose plusieurs créneaux chaque jour ouvré. Le Client est ainsi en mesure de programmer ses rendez-vous à sa convenance, librement et sans intermédiaire, sur toute la durée de ce délai. Le Client est informé de l'échéance par courrier électronique au plus tard soixante (60) jours avant son terme.

C.9.3 — Prorogation. Ce délai est prorogé de plein droit, sans formalité, de la durée pendant laquelle le Vendeur n'a proposé aucune disponibilité au Client. Il est en outre prorogé, sur demande écrite du Client et pour une durée maximale de six (6) mois, en cas de motif légitime justifié : maladie, hospitalisation, deuil d'un proche au premier degré, grossesse.

C.9.4 — Rendez-vous non tenus. À l'expiration du délai ainsi prorogé, les rendez-vous que le Client n'a pas tenus de son fait sont réputés consommés. Ils ne donnent lieu ni à report, ni à remboursement, ni à compensation, et ne sont ni cessibles, ni échangeables contre une autre prestation. Un rendez-vous auquel le Client ne se présente pas sans l'avoir annulé au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance est réputé tenu.

C.9.5 — Impossibilité imputable au Vendeur. Si le Vendeur se trouve dans l'impossibilité définitive de délivrer tout ou partie des rendez-vous, le Client est remboursé, pour chaque rendez-vous non délivré, à hauteur d'un dixième du supplément acquitté au titre de l'option.

C.10 — Droit à l'image, témoignages et enregistrements

Aucun enregistrement audio ou vidéo des séances n'est réalisé sans l'accord exprès et préalable de l'ensemble des participants présents. La captation d'images ou de témoignages à des fins de communication fait l'objet d'un accord distinct, écrit, spécifique et révocable, dans les conditions de l'article 9.7. Le refus du Client est sans aucune conséquence sur sa participation ni sur la qualité de son accompagnement.

C.11 — Obligation de moyens et garanties

C.11.1 — Les prestations d'accompagnement sont des prestations de services relevant du droit commun. Le Vendeur est tenu de les exécuter conformément au contrat, dans les conditions d'une obligation de moyens, et répond des manquements dans les conditions des articles 1231-1 et suivants du Code civil. Aucun résultat individuel n'est garanti, l'évolution de chacun dépendant de facteurs personnels que le Vendeur ne maîtrise pas.

C.11.2 — Les contenus numériques fournis dans le cadre d'un accompagnement bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article A.4.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est le modèle figurant en annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2022 (décret n° 2022-424 du 25 mars 2022). Son usage est facultatif : le Client peut se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par un simple courriel. Il est également transmis avec la confirmation de commande, sur support durable.

Annexe 2 — Garanties légales applicables aux biens corporels