Conditions générales de vente — Ebook « Vous avez tout compris. Rien n'a changé. »

Version v1 — Entrée en vigueur le 2026-06-13

Préambule. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente de l'ouvrage numérique « Vous avez tout compris. Rien n'a changé. — la méthode corporelle pour sortir de la dépendance affective » (ci-après « l'Ebook »), au prix unitaire de 24,90 € TTC, commercialisé sur le site livre.souverainauquotidien.com par Cyrille NOVOU, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), à destination des consommateurs (ci-après « l'Acheteur »).

Toute commande passée sur livre.souverainauquotidien.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV des autres prestations vendues par le Vendeur (programmes de coaching, accompagnements, séminaires, ouvrages physiques) sont régies par les conditions générales accessibles à souverainauquotidien.com/cgv et ne sont pas applicables au présent contrat de vente d'Ebook.

Article 1 — Identité du Vendeur

Article 2 — Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par le Vendeur à l'Acheteur, de l'Ebook numérique « Vous avez tout compris. Rien n'a changé. — la méthode corporelle pour sortir de la dépendance affective ».

L'Ebook constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel, à téléchargement immédiat après paiement, au sens de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation et de l'article 16 m) de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011.

Article 3 — Caractéristiques essentielles de l'Ebook

3.1 — Contenu

L'Ebook est un ouvrage de coaching et de développement personnel rédigé par Cyrille NOVOU, dont le contenu porte sur la sortie de la dépendance affective et le travail sur les schémas relationnels par une approche corporelle. Le sommaire détaillé est consultable sur la page de présentation du produit avant la commande.

3.2 — Formats fournis

• Un fichier PDF haute qualité (compatibilité universelle : ordinateur, tablette, smartphone) ;
• Un fichier EPUB (compatibilité liseuses courantes : Kobo, Tolino, Vivlio, Apple Books, applications de lecture Android et iOS).

Aucun verrou numérique (DRM) propriétaire n'est appliqué aux fichiers fournis. Une mention nominative de l'Acheteur (filigrane personnel discret) peut être insérée en pied de page de chaque fichier livré, à des fins de protection des droits d'auteur (cf. Article 8).

3.3 — Espace communauté complémentaire

L'achat de l'Ebook ouvre, en complément, un accès gratuit à l'espace lecteurs de la communauté « Souverain au Quotidien » hébergée sur la plateforme Circle (souverainauquotidien.circle.so). Cet accès est strictement lié à la possession de l'Ebook et est révocable en cas de violation des règles d'usage de la plateforme.

Article 4 — Prix

Le prix unitaire de l'Ebook est de 24,90 € TTC.

Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, le prix s'entend toutes taxes comprises sans TVA applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la facture délivrée à l'Acheteur.

Aucun frais supplémentaire (frais de port, frais de dossier, frais de gestion) n'est applicable, l'Ebook étant fourni par voie numérique immédiate.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 5 — Commande et formation du contrat

L'Acheteur passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du produit sur la page de présentation livre.souverainauquotidien.com ;
2. Saisie des coordonnées de facturation (nom, prénom, email, adresse) ;
3. Cochage de la case d'acceptation des présentes CGV ;
4. Cochage de la case de demande expresse d'exécution immédiate et de renonciation au droit de rétractation (cf. Article 7) ;
5. Redirection vers la page de paiement sécurisé Stripe Checkout ;
6. Validation du paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA ;
7. Retour automatique sur la page de confirmation de commande.

Le contrat est formé au moment de la validation du paiement par la plateforme Stripe. La confirmation de paiement et la facture sont envoyées par email à l'Acheteur, automatiquement, à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 6 — Paiement

6.1 — Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• Prélèvement SEPA pour les titulaires d'un compte bancaire dans l'Espace Économique Européen ;
• Tous moyens de paiement supplémentaires que Stripe activerait à l'avenir et que le Vendeur autoriserait sur sa page de paiement.

6.2 — Sécurité des paiements

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur. L'ensemble des données de paiement est collecté, traité et conservé par Stripe, sous-traitant de paiement certifié PCI DSS niveau 1. Les communications entre le navigateur de l'Acheteur et Stripe sont chiffrées en TLS.

6.3 — Paiement comptant à la commande

Le paiement est intégralement exigible à la commande. Aucun paiement échelonné n'est proposé pour la vente de l'Ebook. En cas de rejet du paiement (carte refusée, solde insuffisant, opposition), la commande est automatiquement annulée et aucune livraison n'est effectuée.

6.4 — Facture

Une facture conforme aux articles L.441-9 du Code de commerce et 242 nonies A du CGI est émise et envoyée par email à l'Acheteur dans les minutes suivant la validation du paiement. La facture mentionne notamment la franchise en base de TVA, le numéro SIREN du Vendeur et un numéro de facture séquentiel.

Article 7 — Livraison et renonciation au droit de rétractation

7.1 — Livraison immédiate

L'Ebook est livré par voie électronique selon les modalités suivantes, déclenchées automatiquement après validation du paiement :

• Envoi par email à l'adresse renseignée par l'Acheteur, d'un message contenant les liens de téléchargement direct des fichiers PDF et EPUB (envoi via le service transactionnel Brevo, opéré depuis l'Union européenne) ;
• Ouverture automatique de l'accès à l'espace lecteurs de la communauté Circle (souverainauquotidien.circle.so), avec invitation envoyée à la même adresse email.

La livraison est réputée intervenir dès l'envoi de l'email contenant les liens de téléchargement, soit en pratique dans un délai inférieur à cinq (5) minutes après la validation du paiement, sauf incident technique exceptionnel.

7.2 — Renonciation expresse au droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation)

7.3 — Difficultés techniques de livraison

En cas de non-réception de l'email de livraison dans un délai de soixante (60) minutes après validation du paiement (vérification préalable du dossier indésirable / spam recommandée), l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Vendeur s'engage à réémettre les liens de téléchargement dans les meilleurs délais, sans frais pour l'Acheteur.

Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'usage

8.1 — Titularité des droits

L'Ebook, son contenu, son titre, sa structure, ses illustrations, sa mise en page, sa couverture, ainsi que la marque H3C et la dénomination « Souverain au Quotidien », sont la propriété exclusive de Cyrille NOVOU. Ils sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur) et par les dispositions relatives aux marques.

8.2 — Licence d'usage concédée à l'Acheteur

Le Vendeur concède à l'Acheteur, en contrepartie du paiement du prix, une licence d'usage non exclusive, non transférable, à des fins strictement personnelles et non commerciales, pour la durée légale de protection de l'œuvre.

Cette licence autorise l'Acheteur à :

• Télécharger les fichiers PDF et EPUB sur ses appareils personnels ;
• Lire l'Ebook sur lesdits appareils, sans limite de nombre de relectures ;
• Réaliser une copie de sauvegarde à usage personnel.

8.3 — Interdictions formelles

Sous peine de poursuites civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende), il est strictement interdit à l'Acheteur, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, de :

• Reproduire, dupliquer, distribuer, diffuser, partager les fichiers à des tiers, par quelque moyen que ce soit (email, plateformes de partage, réseaux sociaux, forums, plateformes de torrent, etc.) ;
• Revendre, louer, prêter à titre onéreux les fichiers ou l'accès à l'Ebook ;
• Mettre en ligne les fichiers sur tout site, plateforme ou support accessible à des tiers ;
• Modifier, traduire, adapter, exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu ;
• Retirer ou altérer le filigrane d'identification éventuellement présent dans les fichiers ;
• Utiliser tout ou partie du contenu pour entraîner un système d'intelligence artificielle ou tout autre dispositif de traitement automatisé sans autorisation écrite préalable.

8.4 — Traçabilité

Le Vendeur se réserve le droit d'insérer dans les fichiers livrés un filigrane d'identification non visuellement intrusif, comportant des éléments permettant de tracer l'origine de la copie en cas de diffusion non autorisée. Ce filigrane est généré automatiquement à partir des données de commande et n'est pas exploité à d'autres fins que la protection des droits d'auteur.

Article 9 — Garanties légales

9.1 — Garantie de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur garantit la conformité du contenu numérique fourni à la description publiée sur la page de présentation, ainsi que sa lisibilité dans les formats annoncés (PDF et EPUB). L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu pour faire valoir cette garantie.

En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, illisible, contenu manifestement incomplet par rapport à la description), l'Acheteur peut demander la mise en conformité sans frais, par réémission des fichiers ou correction. Si la mise en conformité s'avère impossible, l'Acheteur peut obtenir un remboursement intégral.

9.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

L'Acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés applicable au contenu numérique fourni. Toute action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 — Compatibilité et environnement technique

Le Vendeur fournit l'Ebook dans les formats PDF et EPUB, lisibles avec :

• Pour le PDF : tout lecteur PDF gratuit standard (Adobe Acrobat Reader, lecteur intégré aux systèmes d'exploitation, navigateurs web courants) ;
• Pour l'EPUB : les liseuses Kobo, Tolino, Vivlio, Apple Books, Calibre, ainsi que les principales applications mobiles de lecture (Android et iOS).

Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec des liseuses propriétaires verrouillées sur un écosystème fermé (notamment Amazon Kindle qui requiert un format AZW3 / MOBI propriétaire). Pour une lecture sur Kindle, l'Acheteur peut convertir le fichier EPUB via l'outil gratuit Calibre ou un service équivalent, sans que le Vendeur puisse être tenu responsable d'éventuelles difficultés techniques liées à cette conversion.

9.4 — Intégrité technique

Le Vendeur certifie que les fichiers fournis sont exempts de logiciels malveillants connus à la date de mise à disposition (analyse antivirus systématique préalable). Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable d'une éventuelle altération des fichiers postérieure à leur réception par l'Acheteur, due notamment à l'environnement informatique propre à l'Acheteur.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée :

• En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l'Acheteur (notamment fourniture d'une adresse email erronée empêchant la livraison) ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• En cas d'indisponibilité temporaire du site, de la plateforme de paiement Stripe, du service d'emailing Brevo ou de la plateforme communautaire Circle, pour des raisons techniques imprévisibles ou de maintenance ;
• Pour les usages que l'Acheteur fait du contenu de l'Ebook dans sa vie personnelle, qui relèvent de sa seule responsabilité.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé par l'Acheteur pour l'Ebook (soit 24,90 € TTC).

Article 11 — Données personnelles

11.1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Cyrille NOVOU, entrepreneur individuel, 38 rue Béranger, 49100 Angers, France.

Contact : mail@cyrillenovou.com

11.2 — Données collectées

11.3 — Base légale

Le traitement des données nécessaires à la commande, au paiement et à la livraison de l'Ebook repose sur l'exécution du contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur (article 6, 1, b) du RGPD). Les traitements destinés à la lutte contre la fraude et à la conservation des factures reposent sur les obligations légales du Vendeur (article 6, 1, c) du RGPD).

11.4 — Durées de conservation

• Données de facturation : dix (10) ans à compter de l'émission de la facture (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données de commande et de livraison : trois (3) ans à compter de la dernière interaction de l'Acheteur (référentiel CNIL prospection / clientèle) ;
• Données d'accès à la communauté Circle : tant que l'accès est actif, puis suppression dans les 90 jours suivant la résiliation.

11.5 — Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Les sous-traitants suivants interviennent dans l'exécution du contrat :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) — traitement des paiements. Stripe peut transférer des données vers les États-Unis (entité Stripe Inc.) ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision 2021/914/UE), ainsi que par le Data Privacy Framework UE - États-Unis ;
• Brevo (Sendinblue SAS) (France, UE) — envoi des emails transactionnels de livraison ;
• Circle.so, Inc. (États-Unis) — hébergement de l'espace communautaire lecteurs. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types et l'adhésion de Circle au Data Privacy Framework ;
• IONOS SE (Allemagne, UE) — hébergement du site livre.souverainauquotidien.com.

11.6 — Droits de l'Acheteur

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de définir des directives post-mortem ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

L'exercice de ces droits se fait par email à mail@cyrillenovou.com, accompagné d'une preuve d'identité si un doute raisonnable subsiste sur l'identité du demandeur. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

11.7 — Politique de confidentialité complète

La politique de confidentialité complète, couvrant l'ensemble des traitements opérés par le Vendeur (au-delà du seul périmètre de la vente de l'Ebook), est accessible à souverainauquotidien.com/privacy.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Aucune saisine de la médiation ne peut intervenir avant l'envoi par l'Acheteur d'une réclamation écrite au Vendeur, à cyrille@souverainauquotidien.com, suivie d'un délai d'attente raisonnable de réponse.

Article 13 — Avertissement — coaching et développement personnel strict

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment, sans que cette liste soit limitative : indisponibilité prolongée de la plateforme Stripe, de Brevo, de Circle ou de l'hébergeur, panne majeure d'internet, attaque informatique externe, événement climatique exceptionnel.

En cas d'impossibilité durable d'exécution, supérieure à trente (30) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, par notification écrite, et l'Acheteur pourra obtenir le remboursement de la commande non livrée.

Article 15 — Transfert futur de l'activité

Le Vendeur exerce actuellement en entreprise individuelle. Le transfert futur de l'activité d'édition vers une société d'exploitation (PHM SAS en cours de structuration) pourra entraîner la mise à jour des présentes CGV pour les commandes futures. Les commandes déjà exécutées (Ebook déjà livré) ne sont pas affectées par ce transfert, le contrat de vente étant pleinement exécuté à la livraison de l'Ebook.

Les éventuels services accessoires durables (accès à l'espace communauté Circle) feront, le cas échéant, l'objet d'une information de l'Acheteur en cas de transfert vers une nouvelle entité.

Article 16 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par publication d'une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, conservées par le Vendeur sur support durable conformément à l'article L.221-13 du Code de la consommation.

Article 17 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur, le contrat étant interprété de manière à donner effet à l'intention des parties dans la plus large mesure permise par la loi.

Article 18 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, sans préjudice de l'application des dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur lorsqu'elles lui sont plus favorables.

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ou par voie de médiation relèvera de la compétence des tribunaux français, et notamment, à défaut de règles impératives contraires, du tribunal judiciaire d'Angers.

L'Acheteur consommateur conserve, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 19 — Acceptation des CGV

La validation de la commande par l'Acheteur emporte acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Une copie des CGV est conservée par le Vendeur sur support durable. L'Acheteur peut également les sauvegarder ou les imprimer à tout moment depuis la page livre.souverainauquotidien.com/cgv.